Depuis le 1er mars 2018, le plomb ne peut être mis sur le marché ni utilisé, en tant que substance ou dans des alliages/mélanges, destinés à être vendus au grand public s’il est présent dans l’alliage/mélange en concentration ≥ 0,03% (sous forme poudre) ou ≥0,3% (sous forme massive).
Les étiquettes (emballage) doivent porter la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile :
«Réservé aux utilisateurs professionnels».
Depuis juin 2018, le plomb fait partie de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation (publiée conformément à l’article 59, paragraphe 10, du règlement REACH)
La réglementation impose une série d’obligations listées sur le site de l’ECHA comme :
– Signaler sa présence dès que le seuil de concentration dans les articles est > 0,1% masse/masse
– Fournir une fiche de données de sécurité
– Communiquer des informations quant à une utilisation sûre
– Répondre aux demandes des consommateurs dans les 45 jours
– Notifier l’ECHA, si l’article produit contient une SVHC en quantités supérieures à une tonne par producteur/importateur par an et si la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse.
Nous sommes en cours de réactualisation de nos fiches de données de sécurité et intégreront ces informations sur nos étiquettes produits.
A votre disposition pour toutes précisions
Cordialement,
Brigitte BERTOCCHI – Responsable QHSE
